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Indemnité inflation pour les employeurs, comment ça marche ?
Ça y est, l’indemnité inflation est devenue effective. Son principe figure désormais à l’article 13 de la loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021 tandis que ses modalités d’application ont été précisées par décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 et par un questions-réponses publié le 2 décembre 2021 au BOSS (à valeur opposable).
Si les grandes lignes du dispositif annoncées dès octobre 2021 restent les mêmes, l’administration a parfois sacrifié sa cohérence par souci de simplifier sa gestion par les employeurs débiteurs de l’obligation. Merci donc à nos énarques d’avoir fait preuve de pragmatisme – une fois n’est pas coutume – même si certains détails restent sources de complexité ou d’interrogation.
